L'ordre des avocats
Les 110 avocats de la Corrèze (90 à Brive et 30 à Tulle) mettent à votre disposition leur expertise, leur éthique professionnelle et leur indépendance.
Professionnels du Droit, ils informent, analysent et conseillent, concilient et transigent, assistent et négocient, rédigent et défendent.
L’avocat constitue l’un des rouages essentiels de la vie sociale et économique de la cité. Partenaire juridique de haut niveau, il est l’interlocuteur tant des particuliers que des entreprises, des collectivités publiques ou territoriales ainsi que des associations.
Avant d’embrasser la profession, l’avocat prête serment et s’oblige à respecter un certain nombre de règles juridiques et éthiques dans sa pratique et ses relations professionnelles et extraprofessionnelles :
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment l’engage durant toute sa vie professionnelle. Il constitue le fondement de sa déontologie et rappelle les principes essentiels de la profession.
Le principe d’indépendance garantit au citoyen ou à l’entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
Le principe de loyauté fait que l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer (règle du conflit d’intérêts).
Le principe de confidentialité couvre les communications verbales ou écrites entre avocat et entre l’avocat et le client et les informations dont il peut avoir connaissance au cours d’échanges avec l’adversaire.
Le respect du secret professionnel interdit à l’avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu’il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention (conseil, défense…).
En plus d’une obligation déontologique, le respect du secret professionnel est une obligation dont la violation est un délit pénal.
Un devoir d’information de conseil et de diligence s’impose aussi à l’avocat qui doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaires, les éventuelles voies de recours, l’état d’avancement et l’évolution de l’affaire et le montant prévisible de ses honoraires.
Le non-respect de ces obligations déontologiques et professionnelles est susceptible d’entraîner, parallèlement à la responsabilité pénale éventuellement engagée, des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à la radiation en passant par l’interdiction temporaire.
Libre, loyal et indépendant, l’avocat est le gardien et le défenseur de toutes les libertés ; sa déontologie est une garantie fondamentale pour le justiciable et les professionnels.
Le Barreau
La profession d’avocat est une profession réglementée et structurée, soumise à des règles strictes. Pour l’exercer, l’avocat doit appartenir à un Barreau. Le Barreau est constitué par la communauté des avocats inscrits auprès d’un Tribunal de Grande Instance.
En Corrèze, il en existe deux : le Barreau de Brive et le Barreau de Tulle.
Le Barreau est le garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie de ses membres. Il doit faciliter l’accès à la justice aux justiciables.
Le Barreau est présidé par un Bâtonnier et est administré par un Conseil de l’Ordre, tous deux élus par l’assemblée générale des avocats constituant le Barreau.
Le Batonnier
A la tête du Barreau, le Bâtonnier a pour mission de représenter les avocats, d’assurer la discipline mais aussi de promouvoir les activités de l’Ordre.
Le Bâtonnier est le porte-parole de l’ensemble des avocats auprès des autorités judiciaires, administratives, des pouvoirs publics et de toutes instances officielles. Il représente le Barreau dans tous les actes de la vie civile, il exprime l’avis d’une profession en prise directe avec l’actualité, la vie sociale.
Il a également pour fonction de prévenir et de trancher les conflits entre avocats, entre avocats et magistrats et entre avocats et clients.
Il est, dans ce dernier cas, votre interlocuteur naturel, quelle que soit la nature de la difficulté vous opposant à votre avocat.
Il est le garant de la déontologie professionnelle et de la discipline de ses pairs.
Il se fait assister par le Conseil de l’Ordre. Il est élu pour un mandat de 2 ans.
Le Conseil de l’Ordre
Le Conseil de l’Ordre est l’organe délibérant, législatif et disciplinaire du Barreau ; il est présidé par le Bâtonnier.
Le Conseil de l’Ordre, sous l’impulsion du Bâtonnier, traite les dossiers concernant la profession d’avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l’homme et le respect des libertés fondamentales.
Le Conseil de l’Ordre du Barreau de BRIVE compte 12 membres ; le Conseil de l’Ordre du Barreau de TULLE, 6 membres.
Il est renouvelé par tiers chaque année ; la durée du mandat est de 3 ans.
La CARPA
(Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des avocats)
Dans le cadre du règlement financier du litige dont il est saisi par un client, l’avocat doit obligatoirement faire usage d’un compte bancaire particulier détenu par la CARPA.
L’avocat y dépose tous les fonds reçus d’un client qui sont associés à un acte professionnel.
Les services de la CARPA procèdent aux contrôles qui lui sont imposés par la réglementation française, notamment liés à la prévention du blanchiment d’argent.
En cas de difficultés, la CARPA saisit le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats en charge du respect de la déontologie et de la discipline par l’avocat. Une fois les contrôles réalisés, la CARPA émet le règlement au profit des bénéficiaires visés par l’acte associée au dépôt de fonds dans un délai de 21 jours.
Les ventes judiciaires
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